Accès à l’information publique : l’UNBCI à l’école de la CAIDP

9 juillet 2017

Accès à l’information publique : l’UNBCI à l’école de la CAIDP

Le blogging est un baromètre de  démocratie.  En vue de former les blogueurs sur ses activités  et ses prérogatives, la Commission d’accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics (CAIDP) a organisé un débat  le 1er juillet dernier avec l’Union Nationale des blogueurs de Côte d’Ivoire (UNBCI). Les échanges ont porté sur le thème  «  accès à l’information publique : un moyen de contrôle citoyen ».

le cliché après la fin des travaux
photo de famille entre les membres de la CAIDP et l’UNBCI

 

«  Quelle administration en Côte d’Ivoire répond à un  courrier ? » Telle est la question posée par un journaliste  qui dans l’exercice de sa fonction s’est à maintes reprises heurté aux refus de plusieurs organismes publics de lui donner une information  ou même à l’abstention de ceux-ci de répondre aux courriers qu’il leurs  adressait. Son intervention survient suite au  relais fait sur les réseaux sociaux de la rencontre CAIDP-UNBCI par les blogueurs. Une autre s’interrogeait sur la mise  « à  disposition des citoyens surtout dans les villages, du programme ou des missions qui attendent les élus  locaux de sortent que ces citoyens puissent contrôler les actions de leurs élus ? »

Selon Ballet –N’Guessan responsable juridique de la CAIDP tout citoyen a droit à l’information publique et aux documents publics, cependant l’obtention de ces information doit se faire sous demande écrite à la  plus haute responsable de l’institution administration concernée. Il a spécifié que le délai de réponse est de 30 jours pour le citoyen ordinaire et de 15 jours pour les journalistes. Il précise en outre qu’en cas de refus ou d’expiration du délai indiqué, le citoyen a le  droit de faire un recours au niveau de la CAIDP qui reprendra le dossier en main. Cependant il mentionne que  « les différents recours de rejet de demande à l’information publique sont apprécies au cas par cas au niveau de la caidp »

Concernant la seconde question Koné Mamadou  le secrétaire General explique que son  l’institution avait l’intention de faire le tour du pays afin de vulgariser la loi à l’accès à l’information et sensibiliser les populations. «  Elle aurait pu se faire cette année mais  nous  avons fait face à une contrainte budgétaire ».

Et de préciser «  faites-nous confiance… notre rôle est de veiller à l’application de cette loi. »

La CAIDP tire sa légitimé de la  Loi N° 2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public.  L’article 6 du chapitre 2 mentionne  « les documents publics sont communicable, notamment les dossiers, rapports, étude, document d’orientation ou de politique publique, compte rendus, procès-verbaux, statistique, directives instructions, circulaire, notes de service, avis, prévision, décidions et réponses ministérielles qui comportent une interprétation des procédures administratives » 

C’est une est autorité administrative indépendante qui a pour mission notamment de s’assurer du respect par les organismes publics, du droit des personnes d’accéder sans discrimination aux informations et aux documents d’intérêt public – de la conservation et de la gestion de leurs données par les organismes publics de manière à favoriser l’exercice du droit des personnes,  d’accéder a l’information d’intérêt public.

Quant à Moussa Bamba président de l’Union Nationale des blogueurs de Cote d’Ivoire, association qui a pour but de promouvoir le blogging en Côte d’Ivoire, il soutient qu’il est important que ses membres soient bien informés, bien renseignés afin de mener à bien leur activité  qui consiste d’une part à véhiculer l’information via les réseaux sociaux. Ainsi, cette formation « vient à point nommé dans la mesure où elle nous oriente sur les recours que nous avons pour pouvoir accéder à l’information juste, à l’information publique » a-t-il indiqué

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